Conditions Générales

L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnés explicitement sur notre site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ».

Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

1/ Qui sommes-nous ?

Le site internet www.bortier.be est une initiative de :

BIVOUWAGG SRL
Boulevard du Souverain 25
1170 Brussels
Belgique
Numéro d’entreprise: BE.0744.606.741
E-mail : hello@bortier.be

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2/ Notre site

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2.2. Contenu du site
BIVOUWAGG SRL détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers.

BIVOUWAGG SRL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour.

3/ Liens vers d’autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou que nous sommes implicitement d’accord avec le contenu de ces sites.

BIVOUWAGG SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement des hyperliens et de leur destination finale.

4/ Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de BIVOUWAGG SRL. L’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage du site et de son contenu, uniquement pour un usage personnel et non commercial.

5/ Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par BIVOUWAGG SRL exclusivement à des fins internes. Nous assurons à nos utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte de Vie Privée.

6/ Dispositions générales

BIVOUWAGG SRL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable.

Nos Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.